Article 1 : Identité du Responsable de Traitement
Les données à caractère personnel collectées sur ce portail sont traitées sous la responsabilité directe de l'association AFRASEP ATELIER FORMA RECHER ANIMA SPORT EDUCA, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le RNA W362001284, SIREN 449 323 641, dont le siège social est situé à :
CITE ADMINIS BAT C 3EME ETAGE, BOULEVARD GEORGE SAND, 36000 CHATEAUROUX.
Courriel du délégué à la protection : taskina601kst@gmail.com.
1.1 Finalités Légitimes de la Collecte
Les données recueillies via nos formulaires de contact et d'admission sont exclusivement destinées à la gestion administrative des demandes d'information, à l'organisation des ateliers sportifs et éducatifs, à la vérification de l'assiduité dans le cadre de l'audit 2026 et à l'envoi de convocations officielles aux assemblées générales d'utilité publique.
S'engager dans la mission →Article 2 : Nature des Données Collectées et Base Légale
Dans le strict respect du principe de minimisation, l'AFRASEP ne collecte que les informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies :
- Identité et état civil : Nom, Prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Données d'orientation : Commune de résidence dans le département de l'Indre, objet de la saisine.
- Données de navigation technique : Logs d'accès serveur conservés pour des motifs de sécurité.
La base légale du traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public au sens de l'article 6.1.e du RGPD et sur le consentement explicite de l'usager lors de la transmission du formulaire.
2.1 Absence Totale de Cession Commerciale
L'association AFRASEP s'interdit formellement de vendre, louer, céder ou échanger les données personnelles de ses usagers à des tiers ou des partenaires commerciaux. Les données sont uniquement transmises aux agents habilités de la direction administrative et, le cas échéant, aux autorités de tutelle (Préfecture de l'Indre) dans le cadre des contrôles réglementaires.
Nous contacter pour en savoir plus →Article 3 : Durée de Conservation des Données
Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Demandes de renseignements et saisines officielles : 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager.
- Dossiers de participation aux ateliers sport-santé : Durée de la saison d'activité augmentée de 2 ans à des fins d'évaluation statistique anonymisée.
- Registres de présence aux conseils d'administration : Durée légale d'archivage des associations (10 ans).
Article 4 : Droits des Usagers et Exercice des Prérogatives RGPD
Conformément au cadre réglementaire européen et national en vigueur, chaque usager dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
4.1 Détail des Droits Garantis
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir copie.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Exiger la mise à jour des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : Demander le retrait définitif des fichiers informatisés.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Suspendre temporairement l'utilisation de certaines informations.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : S'opposer à tout moment au traitement pour des motifs légitimes.
4.2 Procédure d'Exercice et Saisine de la CNIL
Pour exercer l'un de ces droits, l'usager peut adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse postale du siège à Châteauroux ou par voie électronique à : taskina601kst@gmail.com.
En cas de réponse insatisfaisante dans un délai de 30 jours, l'usager conserve le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
Article 5 : Sécurité de l'Infrastructure et Mises à Jour 2026
L'AFRASEP met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des flux HTTPS, pare-feu réseau, contrôle d'accès strict) pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque. La présente politique a été révisée le 14 mars 2026 et s'applique à l'ensemble des modules du portail.