Article 1 : Objet et Objet Non-Commercial du Portail
Le présent site web, accessible à l'adresse officielle de l'association, constitue un portail documentaire et institutionnel édité par l'association AFRASEP ATELIER FORMA RECHER ANIMA SPORT EDUCA (Loi 1901, RNA : W362001284, SIREN : 449 323 641).
1.1 Absence Totale de Transactions Lucratives
Ce portail s'inscrit exclusivement dans une démarche d'intérêt général et d'utilité publique. Il ne propose aucun produit, service payant, abonnement marchand ou transaction financière. Aucune vente de biens ni prestation à caractère commercial n'y est réalisée. L'accès à l'ensemble des contenus, rapports d'audit 2026 et formulaires est entièrement libre et gratuit.
S'engager dans la mission →Article 2 : Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments figurant sur le présent site (textes, chartes d'analyse, comptes-rendus d'audit, logos statutaires, mises en page, grilles d'évaluation) est la propriété exclusive de l'association AFRASEP ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre du droit d'auteur.
2.1 Conditions de Réutilisation à des Fins Citoyennes
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion des textes et publications à des fins d'information publique ou d'enseignement est autorisée, sous réserve d'en mentionner explicitement la source sous la forme : « Source : Portail Institutionnel AFRASEP Châteauroux (2026) ». Toute réutilisation à des fins commerciales ou lucratives est strictement interdite.
Nous contacter pour en savoir plus →Article 3 : Responsabilité et Qualité des Données Diffusées
L'AFRASEP s'efforce d'assurer la rigueur et la mise à jour continue des informations publiées sur son portail. Toutefois, les données de terrain et les synthèses d'audit sont fournies à titre indicatif au titre de l'information citoyenne.
3.1 Liens Hypertextes et Conformité Externe
Le site contient des liens dirigeant vers des ressources publiques officielles (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations, Préfecture de l'Indre). L'association n'exerce aucun contrôle sur ces plateformes extérieures et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur évolution ultérieure.
Article 4 : Accessibilité Universelle et Droit Applicable
Le portail est conçu conformément aux normes d'accessibilité numérique pour garantir une consultation aisée à l'ensemble des usagers, notamment les personnes en situation de handicap. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux civils du ressort de Châteauroux.